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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE VITALIS
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INSTITUT DU NOTARIAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

INSTITUT DU NOTARIAT
GROUPE VITALIS SAS

Numéro de dépôt :
3593863
Date de dépôt :
11/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2018
INSTITUT DU NOTARIAT de GROUPE VITALIS

Présentation de la marque INSTITUT DU NOTARIAT

Déposée le 11 août 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE VITALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT DU NOTARIAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE VITALIS domicilié(e) 8 RUE DES FORGES,63650 LA MONNERIE LE MONTEL - 63650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 987 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE VITALIS domicilié(e) 8 RUE DES FORGES,63650 LA MONNERIE LE MONTEL - 63650 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DU NOTARIAT est expirée depuis le 11 août 2018.

GROUPE VITALIS a également déposé les autres marques suivantes : NUMESIS TELECOM , GROUPE VITALIS , INSTITUT DES PHARMACIENS , AD ju BOX , ADJUTORIUM INFORMATIQUE , AD VITAM , OFFICIUM INFORMATIQUE


GROUPE VITALIS SAS - 8 RUE DES FORGES,63650 LA MONNERIE LE MONTEL - 63650 - France - SIREN 491987293


GROUPE VITALIS - 8 RUE DES FORGES,63650 LA MONNERIE LE MONTEL - 63650 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;

Formation.